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Calcul du quotient familial avant le 6 décembre 2020 pour une mise en application au 4 janvier 2021

Afin de faire calculer votre quotient familial, vous devez faire parvenir les justificatifs suivants (voir liste ci-dessous),
- soit en déposant les photocopies en Mairie,
- soit en les envoyant par mail : scolaire@soisysurseine.fr

 

Justificatifs demandés :

   . Livret (s) de Famille (uniquement dans le cas d’un premier calcul ou changement de situation familiale).

   . en cas de séparation ou de divorce, fournir le justificatif de droit de garde, à défaut une attestation sur l’honneur signée des 2 parents.

   . avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019 de chacun des membres salariés vivant au domicile.

   . dernière attestation de paiement de la caisse d’Allocations familiales (CAF).

   . Justificatif de domicile récent.

Service Enfance éducation : 01 69 89 71 65

 

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