La taxe foncière a de nouveau augmentée cette année. Quelles en sont les raisons ?

D’abord il est à noter sur la ligne des taux (1) que le taux communal (2) est resté stable et que les taux d’imposition qui relèvent de la communauté d’agglomération (3) n’ont pas ou peu augmenté. 

Ainsi, le taux communal de la taxe foncière (2) n’a pas évolué depuis 2003. Si en 2020 l’Etat a fusionné le taux communal (16,79% en 2020) et le taux départemental (16,37% en 2020) dans le cadre de la réforme fiscale conduisant à la suppression de la taxe d’habitation, cette réforme n’a pas modifié les taux appliqués, ni non plus les ressources de la commune.

Concernant la taxe GEMAPI (6) (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), elle correspond à une compétence transférée de l’Etat aux intercommunalités, sans compensation financière.

Au-delà de la variation des taux, l’augmentation de la taxe foncière trouve principalement son explication dans la revalorisation des valeurs locatives décidée par l’Etat, à hauteur de 7.1% pour l'année 2023, qui fait progresser d’autant le montant de chaque taxe.
Pour rappel le montant de la taxe foncière (hors GEMAPI) correspond au calcul suivant : Valeur locative (base) x taux

Les taxes spéciales (7) d’équipements sont perçues par l’Etat et destinées à financer les établissements publics fonciers.