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Conseil Municipal

Vie municipale
arton92
Date: 19/09/2022 00:00 - 22:00

Conseil Municipal

Lundi 19 septembre 2022,
à 20h30
Salle du Grand Veneur

Retransmission en différé sur Facebook : Mairie de Soisy-sur-Seine

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du procès verbal de la séance du 27 juin 2022
3. Information sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT
4. Changement de lieu pour les réunions du Conseil Municipal
5. Budget supplémentaire 2022
6. Constitution de provisions pour créances douteuses
7. Don de bons Cadhoc Mairie au CCAS
8. Exonération des majorations appliquées pour les inscriptions tardives en raison de l’inaccessibilité du portail famille de Soisy
9. Indulgence pour majoration de factures périscolaires
10. Modification des statuts du syndicat « SIVOM de Saint Germain les Corbeil »
11. Conventions de mise à disposition des locaux auprès des associations
12. Tarifs pour les locaux mis à disposition des associations et autres tarifs
13. Questions diverses

Confirmation par voie d’affichage

 

 

 

Toutes les Dates


  • 19/09/2022 00:00 - 22:00

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