2023 :
- Arrêré 2023-90 - Interdiction des regroupements aux abords de la Mairie
- Arrêré 2023-15 - Règlementation des objets trouvés
- Arrêté 2023-02 - Règlementation du stationnement avenue du 8 mai 1945 à l'occasion des voeux à la population au pôle culturel du Grand Veneur
2022 :
- Arrêté 2022-225 - Règlementation du stationnement avenue du 8 mai 1945 à l'occasion du thé dansant
- Arrêté 2022-189 - Règlement pour l'accès et l'utilisation des stades Marchand et Donjons
- Arrêté 2022-184 - Règlementation du stationnement 11 rue Paul Franchi
- Arrêté 2022-157 - Mise en demeure d'évacuation du pavillon situé 1 boulevard de la République