2023 :
- ARRETE 2023-216 - PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE 2023-215 - PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE 2023-214 - PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE 2023-213 - PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE 2023-212 - PORTANT SUR L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
- ARRETE 2023-211 - PORTANT REGLEMENTATION DU DISPOSITIF DE VIDEO-VERBALISATION
- ARRETE 2023-203 - FERMETURE TEMPORAIRE STADE DONJONS ET STADE MARCHAND
- Arrêté 2023-178 - Fermeture provisoire de l'aire de jeux du parc du Grand Veneur
- ARRETE 2023-172 - RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 9 rue Galignani EN RAISON DU'N DEMENAGEMENT
- ARRETE 2023-170 - FERMETURE TEMPORAIRE DU TERRAIN ANNEXE DE FOOTBALL DU STADE DES DONJONS
- Arrêté 2023-133 - Fermeture temporaire de la passerelle piétonne du barrage d'Evry
- Arrêté 2023-132 - Règlementation temporaire de la circulation des mineurs non accompagnés
- Arrêté 2023-128 - Fermeture temporaire de la passerelle piétonne du barrage d'Evry
- Arrêté 2023-129 - Règlementation temporaire de la circulation des mineurs non accompagnés
- Arrêté 2023-DDT-SE-239 - Sécheresse Vigilance Seine
- Arrêté 2023-90 - Interdiction des regroupements aux abords de la Mairie
- Arrêté 2023-15 - Règlementation des objets trouvés
- Arrêté 2023-02 - Règlementation du stationnement avenue du 8 mai 1945 à l'occasion des voeux à la population au pôle culturel du Grand Veneur
2022 :
- Arrêté 2022-225 - Règlementation du stationnement avenue du 8 mai 1945 à l'occasion du thé dansant
- Arrêté 2022-189 - Règlement pour l'accès et l'utilisation des stades Marchand et Donjons
- Arrêté 2022-184 - Règlementation du stationnement 11 rue Paul Franchi
- Arrêté 2022-157 - Mise en demeure d'évacuation du pavillon situé 1 boulevard de la République