Mairie

Justificatifs à fournir : pièces d’identité et extrait de naissance ou livret de famille. Présence indispensable de la personne.

Mairie du domicile

Justificatifs à fournir : se présenter avec deux témoins munis d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile, livret de famille si enfant(s) à charge, justificatif de domicile, pièce d’identité pour les déclarants.

Mairie du domicile du défunt ou des héritiers

Justificatifs à fournir : Acte de naissance et livret de famille de la personne décédée portant la mention décédée, état civil complet et adresse des héritiers, deux témoins n’appartenant pas à la famille de la personne décédée munis de leur pièce d’identité.

Document valable pour un héritage inférieur ou égal à 5 335,72 euros.

Aucune déclaration de succession ne doit être déposée chez un notaire.

Mairie du lieu de décès

Justificatifs à fournir : livret de famille ou pièce d’identité ou extrait de naissance, certificat médical constatant le décès. A faire dans les 24 heures suivant le décès (dimanche et jour férié non compris).

Mairie du lieu de naissance

Justificatifs à fournir : Pièce d’identité, certificat d’accouchement, livret de famille, déclaration conjugale de choix de nom, copie de l’acte de reconnaissance pour les parents non mariés..

Etablie dans les 3 jours qui suivent la naissance.

Mairie de votre choix

Justificatifs à fournir : Pièce d’identité des parents mentionnant l’état civil complet de chacun. Démarche obligatoire pour les parents naturels (non mariés).

Déclaration à faire avant la naissance de l’enfant.

Mairie du lieu de décès ou de résidence au moment du décès

Justificatifs à fournir : indiquer la date du décès, nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Mairie du lieu de mariage

Justificatifs à fournir : indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des deux époux, justificatif du lien de parenté si besoin. Joindre une enveloppe timbrée.

Mairie du lieu de naissance

Justificatifs à fournir : indiquer la date de naissance, nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) avec un justificatif de lien de parenté (carte nationale d’identité ou livret de famille). Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Mairie du domicile

Inscription ou radiation sur les listes électorales Justificatifs à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, EDF, téléphone, taxe d’habitation...), avoir 18 ans ou les avoir au 28/02 de l’année suivante. Les inscriptions ainsi que les changements d’adresse ou d’état civil sont effectuées toute l’année.

Mairie

Justificatifs à fournir : pièce d’identité avec photo et signature (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).

Signer le document devant l’agent communal.

Mairie du domicile

En cas de divorce ou de perte, vous pouvez obtenir un duplicata. Justificatifs à fournir : fournir l’état civil des conjoints et des enfants. Imprimé disponible en Mairie à compléter et à signer.

Mairie du domicile

Justificatifs à fournir : dossier à retirer au service Etat Civil. Le mariage doit être célébré à la Mairie du domicile de l’un des deux époux ou de leur résidence établie après un mois d’habitation continue.