pour le renouvellement des administrateurs nommés du CCAS

Le Maire informe

Suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de SOISY-SUR-SEINE, lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre.

En application des articles L.123-6, R.123-11 et R.123-12 du code de l’action sociale et des familles, ce conseil d’administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions d’animation, de prévention et de développement social dans la commune ».

Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum :

• Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
• Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’union départementale des associations familiales ;
• Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
• Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Lesdites associations sont invitées à candidater et à proposer une personne susceptible de les représenter au sein du conseil d’administration du CCAS. Elles sont invitées à adresser au Maire le nom d’un candidat.

Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste de candidats communs.

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :

• Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ;
• Menant des actions de prévention, d’animation ou de développement social dans la commune ;
• Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, n’entretiennent aucune relation de prestation à l’égard du CCAS ;
• Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil d’administration courront jusqu’aux prochaines élections municipales.

DÉLAI IMPERATIF

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir au Maire au plus tard le mardi 7 avril 2026 par courriel à l’adresse secretariat@soisysurseine.fr ou être remises à l’accueil de la Mairie contre accusé de réception.

Pour toute information complémentaire : contactez le CCAS au 01 69 89 71 64.