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Modification simplifiée n° 1 du PLU – Consultation du public

Une procédure de modification simplifiée n° 1 du Plan local d’urbanisme (PLU) est engagée pour la création d’un Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) au parc du Grand Veneur.

Conformément à la délibération n° 2025-50 du 22 septembre 2025, le dossier est mis à la disposition du public du 2 novembre au 1er décembre 2026 inclus.

Il est consultable sur le site internet de la Ville et en mairie, aux horaires habituels d’ouverture.

Pendant cette période, chacun peut formuler ses observations :

  • Sur le registre mis à disposition en mairie ;

  • Par courrier adressé à Mme le Maire, 12 rue Notre-Dame, 91450 Soisy-sur-Seine ;

  • Par courriel à urbanisme@soisysurseine.fr.

Consulter le dossier complet de modification simplifiée n° 1 du PLU : https://www.soisysurseine.fr/actualites/1140-modification-simplifiee-n-1-du-plan-local-durbanisme-mise-a-disposition-du-public

 

Plan Local d’Urbanisme en vigueur (PLU) – Révision 2025

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) fixe les règles générales d’aménagement et d’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal.

Le conseil municipal a adopté la révision du PLU lors de sa séance du 12 mai 2025.

Les documents relatifs au nouveau PLU sont disponibles ci-dessous :

– Règlement écrit (PDF)
– Règlement graphique (PDF)
– Document relatif aux servitudes d’utilité publique (PDF)
– Délibération d’approbation du PLU (PDF)

Ces documents sont également consultables en version papier au service urbanisme de la mairie, du lundi au vendredi, aux horaires habituels d’ouverture.

 

Plan de la ville

- Soisy-sur-Seine (PDF)