Modification simplifiée n° 1 du Plan local d’urbanisme : mise à disposition du public

La Ville de Soisy-sur-Seine met à la disposition du public le dossier de modification simplifiée n° 1 de son Plan local d’urbanisme (PLU), portant sur la création d’un Secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) au parc du Grand Veneur.

Un STECAL est un secteur délimité à titre exceptionnel dans certaines zones naturelles, agricoles ou forestières, où des constructions peuvent être autorisées sous conditions.

Conformément à la délibération n° 2025-50 du 22 septembre 2025, le dossier est consultable du lundi 2 novembre au mardi 1er décembre 2026 inclus, sur le site internet de la Ville et en mairie, aux horaires habituels d'ouverture.

Consulter le dossier

Les documents suivants sont disponibles en téléchargement :

• Notice de présentation de la modification simplifiée n° 1 ;

• Règlement écrit ;

• Recueil des avis des services ;

• Mémoire en réponse à l’avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) ;

• Mémoire en réponse à l’avis de la Direction départementale des territoires (DDT).
  
  

Comment formuler des observations ?

Pendant toute la période de mise à disposition, le public peut transmettre ses observations jusqu'au 1er décembre 2026 inclus, selon trois modalités :

• Sur place : sur le registre mis à disposition en mairie.

• Par courrier : Mme le Maire, Mairie de Soisy-sur-Seine, 12 rue Notre-Dame, 91450 Soisy-sur-Seine.

• Par courriel : urbanisme@soisysurseine.fr.
  
  

Et après la consultation ?

À l’issue de la mise à disposition, les observations du public et les avis des personnes publiques associées seront examinés.

Le dossier pourra être modifié pour en tenir compte, avant d’être soumis à l’approbation du conseil municipal.