Modification simplifiée n° 1 du PLU : création d’un STECAL au parc du Grand Veneur
STECAL signifie « secteur de taille et de capacité d’accueil limitées ». Le PLU peut en délimiter à titre exceptionnel dans certaines zones naturelles, agricoles ou forestières, où certaines constructions peuvent être autorisées sous conditions.
Par délibération n° 2025-50 du 22 septembre 2025, le maire de SOISY SUR SEINE a ordonné l’ouverture de la mise à disposition au public du dossier de Modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme pour la création d’un STECAL au Parc Municipal du Grand Veneur. A cet effet, la mise à disposition au public se déroulera du 02 novembre 2026 au 1er décembre 2026 inclus.
Le dossier sera mis en ligne sur le site internet de la Ville de Soisy-sur-Seine et sera consultable en Mairie de Soisy sur Seine – 12 rue Notre Dame 91450 Soisy sur Seine aux heures d’ouverture.
Pendant la mise à disposition du public, chacun pourra consigner éventuellement ses observations, avant la fin de la mise à disposition, soit :
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sur le registre déposé en Mairie
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par voie postale à Madame Le Maire, Mairie de Soisy sur Seine, 12 rue Notre Dame 91450 Soisy sur Seine
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sur l’adresse électronique suivante : urbanisme@soisysurseine.fr
A l’issue de la mise à disposition, le dossier éventuellement amendé pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, sera adopté par délibération du conseil municipal.
