Le Conseil Municipal est chargé de l’élection du maire et des adjoints, du fonctionnement de la municipalité et des prises des décisions budgétaires et financières (il détermine le montant des taux d’imposition et les différentes taxes locales), de la gestion des services offerts à la population, des biens de la commune et de l’urbanisme.
Le Conseil municipal se réunit mensuellement en séance publique.
Les Soiséens sont invités à y assister pour être témoins et acteurs de cette évolution quotidienne.
Prochain Conseil Municipal le lundi 22 septembre 2025 à 20h30 – Salle du Grand Veneur
Ordre du jour :
– Désignation du secrétaire de séance
– Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2025
– Information sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT
– Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme
– Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre le SMOYS, Grand Paris Sud et la commune de Soisy-sur-Seine concernant l’enfouissement des réseaux aériens de l’avenue du Général de Gaulle
– Convention tripartite de collecte de dons entre la Fondation du patrimoine, l’association A3SP et la commune de Soisy-sur-Seine
– Convention de mise à disposition des équipements sportifs au collège de l’Ermitage
– Convention avec la préfecture de l’Essonne pour l’organisation de la mise sous pli des élections municipales 2026 et fixation des taux de rémunération des agents mobilisés
– Sollicitation du Fonds de concours de Grand Paris Sud
– Admissions en non-valeur
– Ralliement à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance statutaire 2027-2033 du Centre Interdépartemental de Gestion
– Mise à jour du tableau des effectifs – création d’un poste d’infirmier en soins généraux
– Mise à jour du tableau des effectifs – création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe pour une auxiliaire de puériculture non diplômée
– Modification du règlement intérieur de l’espace associatif
– Subventions aux associations – année 2025
– Questions diverses
NB : L'ensemble des délibérations (compte-rendus des Conseils municipaux) est consultable sur le site internet de la Ville.
