Le Conseil Municipal est chargé de l’élection du maire et des adjoints, du fonctionnement de la municipalité et des prises des décisions budgétaires et financières (il détermine le montant des taux d’imposition et les différentes taxes locales), de la gestion des services offerts à la population, des biens de la commune et de l’urbanisme.
Le Conseil municipal se réunit mensuellement.
Les Soiséens sont invités à y assister pour être témoins et acteurs de cette évolution quotidienne.
Ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 6 mai 2024 :
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Désignation du secrétaire de séance
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Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mars 2024
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Information sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du CGCT
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Vente du bien sis 5 Bd Aristide Briand
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Attribution d’une surcharge foncière dans le cadre du programme situé 5 Bd Aristide Briand
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Modification de la durée hebdomadaire du poste d’infirmière
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Convention relative à la mise à disposition d’un agent du CIG pour le suivi de la mise en place du règlement général sur la protection des données (RGPD)
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Adoption de la charte de la laïcité
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Attribution d’une subvention complémentaire aux coopératives scolaires
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Convention d’objectif et de mise à disposition avec l’association sportive du Tennis Club de Soisy-sur-Seine
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Convention fixant les modalités de participation financière de la ville à la rénovation de trois courts de tennis couverts par l’association Tennis Club de Soisy-sur-Seine
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Annule et remplace la délibération 2024/10 du 25 mars 2024 portant sur les taux d’imposition 2024
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Questions diverses
NB : L'ensemble des délibérations (compte-rendus des Conseils municipaux) est consultable sur le site internet de la Ville.
