Démarches Administratives

Accueil 

• Carte nationale d’identité

• autorisation de sortie de territoire (Carte nationale d’identité : soyez prévoyant et n’attendez pas le dernier moment pour déposer votre demande. Pensez à accomplir les formalités deux mois avant l’échéance de votre titre d’identité ou de votre départ)

Déclaration de naissance 

• Mairie du lieu de naissance

• Justificatifs à fournir :

  • Pièce d’identité

  • certificat d’accouchement

  • livret de famille

  • déclaration conjointe de choix de nom

  • copie de l’acte de reconnaissance pour les parents non mariés.. Etablie dans les 3 jours qui suivent la naissance

Déclaration de reconnaissance

• Mairie de votre choix

• Justificatifs à fournir :

  • Pièce d’identité des parents mentionnant l’état civil complet de chacun. Démarche obligatoire pour les parents non mariés

Déclaration de décès 

• Mairie du lieu de décès

• Justificatifs à fournir :

  • livret de famille ou pièce d’identité ou extrait de naissance de la personne décédée

  • certificat médical constatant le décès. A faire dans les 24 heures suivant le décès (dimanche et jour férié non compris)

Certificat d’hérédité 

• Mairie du domicile du défunt ou des héritiers

• Justificatifs à fournir :

  • Acte de naissance et livret(s) de famille de la personne décédée,

  • acte de décés,

  • état civil complet et adresse des héritiers,

  • deux témoins n’appartenant pas à la famille de la personne décédée munis de leur pièce d’identité. Document valable pour des sommes inférieures ou égal à 5 335,72 euros, si aucun notaire n’est en charge de la succession.

Mariage

• Mairie du domicile

• Justificatifs à fournir :

  • dossier à retirer au service Etat Civil. Le mariage est célébré à la Mairie du domicile de l’un des deux époux ou de leur résidence établie après un mois d’habitation continue.

Certificat de vie commune 

• Mairie du domicile

• Justificatifs à fournir :

  • se présenter avec deux témoins munis d’une pièce d’identité chacun et d’un justificatif de domicile,

  • livret de famille si enfant(s) à charge,

  • justificatif de domicile,

  • pièce d’identité pour les déclarants.

Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale

• Mairie du lieu de naissance

• Justificatifs à fournir :

  • indiquer la date de naissance,

  • nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) 

  • justificatif de lien de parenté (carte nationale d’identité ou livret de famille)

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait d’acte de décès ou copie intégrale 

• Mairie du lieu de décès ou de résidence au moment du décès

• Justificatifs à fournir :

  • indiquer la date du décès,

  • nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées) et prénoms.

  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait d’acte de mariage ou copie intégrale 

• Mairie du lieu de mariage

• Justificatifs à fournir :

  • indiquer la date du mariage,

  • les noms et prénoms des deux époux,

  • justificatif du lien de parenté si besoin.

  • Joindre une enveloppe timbrée.

Livret de famille 

• Mairie du domicile

• En cas de divorce ou de perte, vous pouvez obtenir un duplicata.

• Justificatifs à fournir :

  • pièce d’identité du demandeur,

  • état civil des conjoints et des enfants.

  • Imprimé disponible en Mairie à compléter et à signer.

Certificat de vie 

• Mairie

• Justificatifs à fournir :

  • pièces d’identité

  • extrait de naissance ou livret de famille tenu à jour.

  • Présence indispensable de la personne.

Légalisation de signature 

• Mairie

• Justificatifs à fournir :

  • pièce d’identité

  • photo et signature (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire).

  • Signer le document devant l’agent communal.

Inscription sur les listes électorales 

• Mairie du domicile

• Justificatifs à fournir :

  • carte nationale d’identité en cours de validité ou passeport en cours de validité,

  • justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, EDF, téléphone, taxe d’habitation...),

  • avoir 18 ans ou les avoir au 28/02 de l’année suivante.

  • Les inscriptions ainsi que les changements d’adresse ou d’état civil sont effectués toute l’année.

Recensement obligatoire dès l’âge de 16 ans 

• Justificatifs à fournir :

  • carte d’identité ou passeport

  • livret de famille des parents

  • justificatif de domicile

Concession des cimetières 

• Achat et renouvellement.